PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par la société Balberg Creation SAS, ayant son siège social à Pentone – 20221 Cervione (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bastia sous le numéro 930797642.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Balberg Creation pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site atelierpetitesformes.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Balberg Creation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Balberg Creation se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site atelierpetitesformes.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Balberg Creation SAS s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens et services proposés par Balberg Creation SAS via son site atelierpetitesformes.com.
ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Balberg Creation SAS. Elles sont modifiables par Balberg Creation SAS à tout moment.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1. Capacité à contracter
Tout client de Balberg Creation SAS déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Balberg Creation SAS se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
4.2. Acceptation des conditions par le Client
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site atelierpetitesformes.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case “J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte” avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
4.3. Passation de la commande
Le Client peut passer sa commande auprès de Balberg Creation SAS par internet 24h/24h et 7j/7j.
Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
1. S’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne
2. Indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.).
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site atelierpetitesformes.com.
4.4. Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Balberg Creation SAS ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Balberg Creation SAS consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
4.5. Confirmation de la commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
4.6. Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique “Mon compte” sur le site atelierpetitesformes.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Balberg Creation SAS ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. L’ATELIER PETITES FORMES s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et d’assurer au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Balberg Creation SAS afin d’être informé du suivi de sa commande.
4.7. Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Balberg Creation SAS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
5.1. Informations et caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Balberg Creation SAS s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Balberg Creation SAS ou dans les courriers électroniques envoyées par Balberg Creation SAS ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Balberg Creation SAS.
La dite entreprise fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site atelierpetitesformes.com soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s), ces derniers étant réalisés à la main dans l’ ateliers.
5.2. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont Hors Taxes et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) avec la solution Stripe. Le Client garantit Balberg Creation SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Balberg Creation SAS met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via la solution de paiement en ligne Stripe, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Balberg Creation SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Balberg Creation SAS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à Balberg Creation SAS une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Balberg Creation SAS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de atelierpetitesformes.com.
Les produits neufs proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de Balberg Creation SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, Balberg Creation SAS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1. Zones de livraison
Balberg Creation SAS expédie tous les pays.
La livraison vers la France est gratuite à partir de 100€ d’achat.
8.2. Moyens de livraison en France Métropolitaine
Pour les livraisons en France Métropolitaine et Outre-Mer, le Client a deux type de mode de livraison proposés: La Poste, avec suivi (Lettre Suivie, Frequenceo ou Colissimo).
- LA POSTE SUIVI
La distribution du colis se fait sans signature à l’adresse choisie par le client, directement dans sa boite aux lettres. Le Client pourra suivre l’acheminement et la distribution de sa commande à l’aide du numéro de suivi qui lui sera donné au moment de l’expédition.
Le délais indicatif est de 48h.
8.3. Moyens de livraison en dehors de la France métropolitaine
En Europe et à l’étranger, la livraison s’effectue via le transporteur : La Poste suivi (Delivengo ou Colissimo International).
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés. Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client/destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.
8.4. Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Balberg Creation SAS pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
8.5. Responsabilité du client
Balberg Creation SAS rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu’à Balberg Creation SAS toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Balberg Creation SAS.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Balberg Creation SAS, qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
8.6. Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Balberg Creation SAS afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Balberg Creation SAS. Dans ces conditions, Balberg Creation SAS se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Balberg Creation SAS, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Balberg Creation SAS remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
8.7. Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Balberg Creation SAS par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que Balberg Creation SAS puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Balberg Creation SAS au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.
Pendant le délai de rétractation mentionné dans l’article 11 ci-dessous, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Balberg Creation SAS mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client qui demanderait à bénéficier d’un avoir, valable six (6) mois à compter de son émission. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par L’ATELIER PETITES FORMES jusqu’à la réception par L’ATELIER PETITES FORMES de la marchandise renvoyée par le Client à l’adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par L’ATELIER PETITES FORMES d’une preuve d’expédition des Articles par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le droit s’exerce par le renvoi de l’Article, seuls les frais de port restent à la charge du Client.
Pour les commandes ayant été livrées en France, les Clients peuvent bénéficier d’un bon de retour prépayé conformément à l’article 15 des présentes, et (2) en cas de défaut de conformité des Articles livrés par rapport à la Commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Balberg Creation SAS).
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la Commande et avant la Livraison.
Balberg Creation SAS suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
Adresse retour Colis :
ATELIER PETITES FORMES
Balberg Creation SAS
Manon Barbé Alberger
Pentone 20221 Cervione
France
À défaut de respecter les délais visés, Balberg Creation SAS ne pourra pas rembourser le Client.
Seuls les Articles retournés dans leur emballage d’origine en parfait état de revente (pochettes coton …) seront acceptés. En conséquence, les retours de produits lavés et/ou portés, ainsi que les emballages abîmées seront refusés.
La rétractation ne peut jamais être exercée si les Articles livrés sont des Articles qui ont été, même en partie, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, ces Articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.
Les Articles devront en outre être accompagnés du numéro de la commande.
La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation de l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Articles.
Le remboursement en cas d’usage du droit de rétractation sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Les produits neufs vendus sur le site atelierpetitesformes.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Service clients » du Site.
ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES
Les visiteurs ou Clients du site atelierpetitesformes.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Balberg Creation SAS propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.
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ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Balberg Creation SAS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Balberg Creation SAS est strictement interdite.Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site atelierpetitesformes.com doit en demander l’autorisation à Balberg Creation SAS. Une autorisation donnée par Balberg Creation SAS ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Balberg Creation SAS, ce lien devra être retiré.
ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser à Manon Barbé Alberger créatrice de l’ATELIER PETITES FORMES afin de trouver une solution amiable.
